Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale

La discussion sur l’article 16 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale s’est déroulée la semaine dernière.

L’article 16 a été adopté sans modification, tel que présenté par le gouvernement. Les amendements étendant la taxation à toutes les boissons alcoolisées ou demandant au gouvernement de rendre un rapport sur la fiscalité des boissons alcoolisées ont été retirés ou rejetés.

Les députés viticoles présents ont pu rappeler le comportement exemplaire de la filière vin qui travaille sur la qualité de ses produits, promeut une consommation responsable et encadre les fêtes viticoles de prévention (éthylotests).

Cependant, d’autres ont demandé que ce type de mesures soit traité uniquement par le ministère de la Santé et que tout ce qui concerne l’alimentation soit retiré des compétences du ministère de l’Agriculture.

La prochaine étape est la discussion au Sénat : dès le 2 novembre, le projet de loi passera en commission des Affaires sociales du Sénat et sera débattu par tous les sénateurs à partir du 7 novembre.

le 31.10.11 à 16:03
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