Projet de loi de santé publique

Examen à l’Assemblée Nationale

Les députés ont examiné en séance publique, le mercredi 1^er avril, l'article 4 du projet de loi de santé publique relatif à la lutte contre les pratiques d'alcoolisation massive des jeunes.

À retenir notamment :

L'alinéa 11 de l'article 4 introduit en commission des Affaires sociales qui proposait de remplacer par arrêté ministériel le message : « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé » par d'autres messages adaptés selon les cibles, les formats de communication, etc. a été supprimé à l'initiative du gouvernement.

En revanche, l'article 4 bis, qui avait été introduit par la commission des Affaires sociales a été supprimé. Porté notamment par le député du Loir-et-Cher Denys Robiliard, il visait à préciser la définition de la publicité afin d’éviter une interprétation extensive par les tribunaux, par exemple élargie aux publications de presse faisant référence au vin et à sa culture.

Dans les semaines à venir, les Vignerons Indépendants de France soutiendront le travail mené par Vin & Société qui va poursuivre la demande de clarification de la loi Evin, notamment pour distinguer précisément ce qui relève de la publicité et ce qui relève de l’information quand on parle du patrimoine vivant qu’est le vin.

le 09.04.15 à 17:13
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