Projet de loi de simplification

Pacte II

Le projet de loi de simplification Pacte II vise à simplifier les démarches administratives des PME, et fait suite à la loi Pacte de 2019.

Le ministre de l’Économie Bruno Lemaire avait annoncé vouloir une deuxième avancée de simplification et avait donc organisé des « rencontres de la simplification » sur le site du ministère.

Le souhait du ministre est d’avoir un « choc massif de simplification pour mettre fin aux 60 milliards d'euros de coût annuel de paperasse et de complexité », ajoutant vouloir qu'il y ait « un avant et un après Pacte II. »

Les participations étant closes, nous avons un premier retour sur la participation dans le communiqué de presse. Près de 30 000 personnes ont participé avec une forte représentation des TPE.

Les principaux textes abordés sont les suivants :

-    Simplification des démarches et procédures
-    Simplification des normes et réglementations
-    Simplification des services en ligne
-    Simplification des droits sociaux
-    Simplification du droit du travail

Un texte doit être présenté en début d’année avec un passage au Parlement espéré avant l’été.

Ce texte est piloté par Bruno le Marie et Olivia Grégoire que nous avions pu accueillir longuement au salon des Vignerons Indépendants.

Ces échanges qui doivent se poursuivre permettront de porter les propositions des Vignerons Indépendants.

le 16.01.24 à 14:48
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