Projet de loi / Vignes en friches

Dans le cadre du parcours législatif de la proposition de loi visant à prévenir le développement des vignes non cultivées, les Vignerons Indépendants de France ont été entendus par le Sénat.

Représentée par Thierry Vaute, vice-président en charge du syndical, la confédération a pu rappeler combien les vignes abandonnées favorisent la propagation de la flavescence dorée, maladie qui menace le vignoble.

Le projet de loi prévoit d’assouplir la procédure de sanction en transformant l’infraction liée au refus d’arracher des vignes abandonnées : celle-ci passerait d’un délit à une contravention.

Ce changement vise à rendre les poursuites plus rapides et plus efficaces, tout en conservant une sanction pénale de type délictuel en cas de refus répété de se conformer aux injonctions.

Thierry Vaute a salué ce dispositif équilibré, qui répond à une demande forte du terrain : adapter la législation pour mieux lutter contre les vignes délaissées et limiter les risques sanitaires.

Il a insisté sur l’urgence d’agir et a exprimé le souhait que le Sénat adopte le texte sans l’amender, afin d’en permettre une mise en œuvre rapide.

Une position partagée par le rapporteur du texte, le sénateur de l’Aude Sébastien Pla, qui a confirmé son soutien à cette version.

La proposition de loi sera examinée en séance publique le 5 juin 2025.

Les Vignerons Indépendants resteront mobilisés pour suivre et accompagner l’adoption de ce texte attendu par le vignoble.

le 05.05.25 à 18:32
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