Promotion Pays Tiers : appel à projet

Des précisions sur l'aide disponible

Suite à notre précédant article du 9 juillet, voici quelques informations complémentaires sur l'aide à la promotion vers les Pays tiers.

Sont éligibles 5 grands types d’actions (détails en annexe 1 page 26 du document DDG-DGA 2013-37 ) :

- Relations publiques, promotion, publicité
- Manifestations foires et salons
- Campagne d’informations
- Etudes de marchés
- Etudes d’évaluation

La mesure est réservée à la promotion des vins AOP, IGP et vins sans indication géographique avec mention de cépage sur des programmes de promotion allant de 1 à 3 ans et pouvant concerner plusieurs pays tiers.

Le taux d’aide est de 50%.
Les actions ne doivent pas bénéficier d’un autre financement public.

Les frais de personnels (sous conditions), de transport et d’hébergement, de création de plaquette et de site internet à destination des pays tiers et liés systématiquement aux types d’actions énumérés ci-dessus sont des exemples d’éligibilité.
Ils en existent d’autres, listés dans l’annexe 1 page 26.

Téléchargez ici :
- Le power point de présentation des réunions d’information de FranceAgriMer
- La circulaire DDG-DGA-SACT 2013-37 qui fixe les modalités générales de la mesure (avec le formulaire à remplir en annexe, page 39)
- La circulaire DDG-DGA-SACT 2013-38 ouvrant l'appel à projet 2013 et indiquant les modalités spécifiques (notamment toutes les dates).

L’appel à projet est ouvert de début juillet 2013 jusqu’au 18 octobre 2013 pour des actions débutant au 1^er janvier 2014.

Contrairement aux aides à l’investissement il n’y a pas de classement des dossiers par ordre d’arrivée.
Chaque dossier sera instruit et noté selon une grille de notation établi par France Agrimer. Pour être éligible le dossier devra obtenir une note minimale de 10.

Il est fortement conseillé de ne pas attendre le 18 octobre pour l’envoi des dossiers car en cas de pièces manquantes ce dernier ne sera pas recevable. Un dossier peut cependant être complété jusqu’au 18 octobre.

Le montant minimal des dépenses éligibles est fixé à 10 000€ HT / an soit 30 000€ pour un programme sur 3 ans.

Pour la promotion en Chine, il est obligatoire de déposer la marque (nom de domaine…) pour que la demande d’aide soit éligible. FranceAgrimer ne souhaite pas financer des programmes de promotion sans enregistrement au préalable, le risque d’usurpation étant trop important dans ce pays.

Pour toute question complémentaire vous pouvez joindre le service concerné de France Agrimer au 01 73 30 26 90 ou poser votre question à promo-ocm@franceagrimer.fr

le 19.07.13 à 11:27
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