Promotion Pays Tiers : publication des décisions et du formulaire

Les décisions relatives à la mise en place de la mesure promotion pays tiers ont été publiées vendredi 5 juillet 2013 au bulletin officiel.

Vous pourrez les télécharger sur le site de FranceAgriMer à l’adresse suivante :

http://www.franceagrimer.fr/filiere-vin-et-cidriculture/Vin/Aides/Promotion/Promotion-des-vins-dans-les-pays-tiers-Programmation-2014-2018

La décision cadre 2014-2018 fixe les modalités générales de la mesure. Elle comporte en annexe le formulaire de demande d’aide.

La décision annuelle pour 2014 ouvre l’appel à projet d’octobre 2013 et indique les modalités spécifiques de cet appel à projet notamment toutes les dates.

A noter :

Les actions retenues au titre du premier appel à proposition :
- ne doivent pas débuter avant le 01/01/2014.
- doivent se terminer au plus tard le 31/12/2016.

Le dépôt des propositions de programme s’effectue en deux étapes :

1- une période de pré-dépôt qui débute à la date de publication de la présente décision au Bulletin Officiel du Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt et s’achève le 15/10/2013.

2- Une période de dépôt des dossiers du 16/10/2013 au 19/10/2013. C’est au cours de ces périodes que la vérification de la complétude du dossier est effectuée par les services de FranceAgriMer. Les dossiers incomplets (liste des pièces à fournir en annexe à la décision du Directeur Général de FranceAgriMer susvisée) sont retournés à l’opérateur en lettre recommandée avec accusé de réception.

Les dossiers complets doivent être obligatoirement adressés au siège de FranceAgriMer avant la fin de la période de dépôt, soit le 19/10/2013, cachet de la poste faisant foi.
Les dossiers adressés après cette date seront rejetés.

Les demandes sont adressées par courrier papier à :

FranceAgriMer - Direction gestion des aides – Unité aides à la promotion
«Appel à proposition octobre 2013»
TSA 50005
93555 MONTREUIL SOUS BOIS CEDEX

Et par voie électronique à l’adresse mail : promo-ocm@franceagrimer.fr

le 09.07.13 à 17:59
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