Publication de la HVE rénovée
L'association interpelle le Ministre
En toute discrétion, le ministère vient de publier la documentation concernant la HVE rénovée.
Le décret modifiant la HVE et l'arrêté modifiant les seuils de performance sont parus au journal officiel du mardi 22 novembre.
Puis la documentation opérationnelle a été mise à disposition dans une sous rubrique de la page Mode d'emploi HVE du site du ministère en cours de journée.
Tout ceci dans une discrétion absolue, sans information, sans explication.
Ce nouvel épisode vient encore alimenter la vive inquiétude mêlée d’un mécontentement grandissant des acteurs du développement de la HVE :
• un calendrier surréaliste et totalement inadapté avec une documentation que l'ensemble des acteurs devront intégrer en moins d'un mois !
• Des agriculteurs à qui on a demandé de piloter leur campagne 2022 sans même connaître les règles qui s’appliqueront.
• Des fréquences et modalités de gestion des audits des niveaux 1 et 3 qui vont considérablement alourdir le poids et le coût de contrôle.
L'association pour le développement de la HVE vient d'adresser un courrier au Ministre.
Au moment de sa rédaction, la publication du plan de contrôle n'était pas encore connue.
le 24.11.22 à 09:18
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