Réduction définitive du potentiel du vignoble

Le dispositif devrait ouvrir le 15 octobre

Demandé par la production viticole dont la confédération des Vignerons Indépendants de France et attendu depuis plusieurs mois, le dispositif d’arrachage définitif des vignes vient d’être publié.

Ce dispositif constitue l’un des moyens demandés par les Vignerons Indépendants de France pour répondre aux besoins de recalibrage des surfaces viticoles.

Il doit permettre de retirer des surfaces de production ne répondant plus à la demande des marchés.

Le dispositif est fixé à 4 000 euros par hectare, pour une enveloppe globale de 120 millions d’euros.
Un stabilisateur, sur les surfaces aidées, pourra être appliqué en cas de dépassement de l’enveloppe. Ce stabilisateur ne touchera pas les demandeurs d’arrachage totaux si l’enveloppe est suffisante, conformément aux demandes portées par le président des Vignerons Indépendants.

En contrepartie de l’aide, les vignerons en bénéficiant acceptent que les parcelles engagées ne génèrent pas d’autorisation de replantation et s’engagent à ne pas demander d’autorisations de plantations nouvelles pour les 6 campagnes viticoles à partir de 2024/2025, ni à utiliser ou prolonger les autorisations de plantations nouvelles non utilisées qui expirent en 2024 ou 2025.

Le dépôt de la demande se fera en ligne sur le site de FranceAgriMer à partir de mi-octobre jusqu’au 13 novembre 2024 à midi.

Les opérations d’arrachage devront avoir lieu avant le 2 juin 2025 au plus tard, et la demande de paiement avant le 3 juin au plus tard, en sachant que le dispositif ne propose pas de possibilités d’avance.

Une note présentant le dispositif a été réalisée à l’attention des vignerons indépendants, disponible sur simple demande auprès de votre fédération.

le 10.10.24 à 17:58
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