Réforme de la fiscalité agricole

Propositions des Vignerons Indépendants

Les Vignerons Indépendants de France ont envoyé la semaine dernière un communiqué à la presse concernant la réforme fiscale agricole.

Vignerons Indépendants de France interpelle François Hollande : « la réforme de la dotation pour aléas (DPA) pour lisser les variations de revenus ne suffit pas. Elle doit s’accompagner d’un outil de stabilisation : l’assurance revenu ».

Pour les Vignerons Indépendants de France, la constitution d’une épargne de précaution, défiscalisée, en vue de prémunir les entreprises contre les risques climatiques et économiques est un outil nécessaire, mais qui ne saurait se suffire à lui-même.

La mise en oeuvre sur le plan européen d’un outil de stabilisation demeure une priorité.

La dotation pour aléas (DPA) ne doit pas être perçue comme un instrument conjoncturel d’optimisation fiscale, mais bien comme un outil permanent de couverture d’une partie des aléas.
Si une réforme, dès la prochaine loi de finances comme l’a annoncé le chef de l’État, est nécessaire, Vignerons Indépendants de France souhaite rappeler l’importance de coupler cet outil à un mécanisme de stabilisation des revenus.

Dès juin 2011, Vignerons Indépendants de France, au travers d’une étude rendue publique, soulignait l’impact positif d’une « assurance revenu » pour faire face aux variations récurrentes des revenus des exploitations viticoles, et appelait les pouvoirs publics à ouvrir un large débat sur cette question.

En effet, le déclenchement de cette assurance, lorsque la perte des revenus de l’année est supérieure d’au moins 30 % à la moyenne des trois dernières années, permettrait une stabilisation des revenus de l’ordre de 5 à 20 %.

Le millésime 2012, avec la plus basse récolte réalisée depuis plus de 10 ans, démontre une fois encore l’instabilité à laquelle les vignerons sont soumis et les conséquences sur la pérennité de leurs entreprises.

Si le mécanisme de stabilisation des revenus proposé par Vignerons Indépendants de France a trouvé un écho favorable auprès du Commissaire européen dans sa proposition de réforme du deuxième pilier de la PAC, notamment sous forme d’un fonds de mutualisation, les discussions au sein du Conseil des ministres de l’Agriculture de l’UE montrent que la prise en compte des risques économiques est loin encore de faire consensus.

Avec la disparition des distillations de crise et de toute intervention en soutien du marché, il est impératif de concevoir maintenant les outils de régulation actifs de demain.

Vignerons Indépendants de France reste mobilisé pour continuer à promouvoir cette idée d’avenir.

le 25.09.12 à 08:25
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