Registre des entrées de raisins

Rappel de la réglementation

Au printemps dernier, les Vignerons Indépendants ont rencontré la DGCCRF afin de faire un point sur la question de la tenue des registres d’entrées de produits vitivinicoles.

A l’issue des discussions, nous avions obtenu un consensus à minima sur les obligations afférentes aux vignerons durant la période des vendanges.

En vue de la campagne à venir, nous vous rappelons donc ces éléments :

- Pas d’exigence de pesée, ou de cuve épalée.

- Tenue du registre d’entrées de raisins obligatoire, au plus tard le lendemain de l’arrivée au chai. Entre temps, le « petit cahier de vendanges » du vigneron, sera toléré en cas de contrôle.

- Le registre devra être tenu :

o Sur un cahier avec des pages fixes et numérotées
o ou sur informatique, mais uniquement via un logiciel sécurisé (tableau Excel refusé, ou tout autre système permettant les modifications)

- Le registre devra indiquer (par cuve) :

o Le numéro d’apport
o La date d’entrée
o La catégorie de produit (AOP/IGP/VSIG cépage-millésime ; représentant les intentions du vigneron)
o Le cépage, s’il est revendiqué sur l’étiquette
o La quantité, en équivalent bennes/caisses (il devra être précisé dans le cahier le poids approximatif par benne/caisse)

La DGCCRF indique que l’attention des services exerçant les contrôles a été attirée sur les difficultés pratiques de certaines dispositions réglementaires. Les consignes indiquées ci-dessus ont été validées et relayées, à notre demande.

le 24.07.12 à 07:35
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