Registre des entrées de raisins : nos demandes acceptées !

Compte-rendu du RV du 8 mars

Les Vignerons Indépendants de France ont rencontré les services de la DGCCRF le 8 mars dernier, sur la question du registre des entrées de raisins.

Michel Issaly a rappelé que les Vignerons Indépendants de France avaient pris acte de l’obligation réglementaire exigeant la tenue d’un registre des entrées de produits vitivinicoles par les vignerons.

Néanmoins, il a demandé à ce que les règles puissent être relativement souples quant aux formalités de rédaction et a insisté pour qu'un système d’équivalence en bennes/caisses suffise pour évaluer la quantité de raisins entrée (pas de système de pesée pour les petites entreprises que sont les vignerons indépendants).

La demande des Vignerons Indépendants a reçu un accueil favorable de la part des services de l’administration.

Les points à retenir :

• Pas d’exigence de pesée, ou de cuve épalée.

• Tenue du registre d’entrées de raisins obligatoire, au plus tard le lendemain de l’arrivée au chai. Entre temps, le « petit cahier de vendanges » du vigneron, sera toléré en cas de contrôle.

• Le registre devra être tenu :

o Sur un cahier avec des pages fixes et numérotées
o Ou sur informatique, mais uniquement via un logiciel sécurisé (tableau Excel refusé, ou tout autre système permettant les modifications).

• Le registre devra indiquer :

o Le numéro d’apport
o La date d’entrée
o La catégorie de produit (AOP/IGP/VSIG cépage-millésime) : représente les intentions du vigneron
o Le cépage, s’il est revendiqué sur l’étiquette
o La quantité, en équivalent bennes/caisses


Ces consignes seront transmises par la DGCCRF à l’ensemble des services départementaux des fraudes.

le 15.03.12 à 11:44
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