Registre des entrées de raisins : point d'information

Un courrier envoyé à la DGCCRF

Lors de leur dernier conseil d’administration, les Vignerons Indépendants de France ont décidé d’adresser un courrier aux Douanes, au sujet du registre des entrées de raisins.

Au cours des dernières vendanges, des contrôles ont eu lieu sur la tenue du registre des entrées de raisins dans la plupart des régions viticoles. Nous n’avons pas eu, à ce jour, de retour des adhérents sur de quelconques sanctions concernant ce point, néanmoins, il convient de clarifier les exigences demandées aux vignerons.

Les Vignerons Indépendants de France ont souhaité faire une proposition à la DGCCRF, afin d’y voir plus clair et de faire évoluer les discussions : nous sollicitons ainsi un registre a minima, respectant la réglementation communautaire, mais laissant de la souplesse dans sa tenue.
Nous sommes donc actuellement dans l’attente d’une réponse, et d'un éventuel entretien avec la DGCCRF pour échanger sur les différents points soulevés.

Le courrier est disponible dans son intégralité sur intranet (rubrique : actualités/syndical/DGCCRF).

le 16.11.11 à 08:21
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