Registre des entrées de raisins : rencontre avec la DGCCRF

Point sur la réunion du 26 avril

Le 26 avril dernier, la DGCCRF a reçu les Vignerons Indépendants de France et les organisations de la production. L'objet de cette rencontre portait sur le registre des entrées de raisins.
Les fraudes avaient adressé en septembre dernier à l'ensemble des organisations de la production, un courrier qui avait entraîné une vive réaction (pour rappel, ce courrier est disponible sur intranet, ainsi que la réponse de l'AGPV ; rubrique actualités / Syndical / DGCCRF, courriers des 14 et 24/09/2011).

A l'issue de la rencontre du 26 avril, les représentants de l'AGPV s'interrogent sur l'interprétation juridique de la réglementation européenne concernant l'intégration des raisins à la liste des produits vitivinicoles concernés par l'obligation d'enregistrement. L'administration a proposé d'examiner en interne ce point juridique et de revenir vers les organisations afin de clarifier cet aspect.

La DGCCRF précise que son rôle est néanmoins d'assurer un suivi de la traçabilité dans la filière, afin d'éviter tout risque de fraude. C'est la raison pour laquelle une réflexion sera menée en concertation avec les autres administrations concernées (INAO notamment) sur la constitution d'une règle a minima de suivi des entrées de raisins, afin d'éviter toute difficulté éventuelle au moment des prochaines vendanges.

le 09.05.11 à 10:39
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