Règlement d'usage du logo "Issu d'une exploitation HVE"

Après le règlement d'usage du logo "Expoitations HVE" (strictement réservé aux exploitations certifiées), voici le règlement du logo "issu d'une exploitation de Haute Valeur Environnementale" destiné à l'étiquetage des produits.
 
 Rappel, il existe 2 logos pour 2 usages bien distincts.

 
•    Le Logo "Exploitation" a vocation à valoriser l'exploitation certifiée sur les documents commerciaux, outils de communication, stands, les plaquettes, les sites internet, etc. Le logo Exploitation ne peut pas être apposé sur les bouteilles

•    Le Logo "Produit" s'applique sur les bouteilles et est réservé aux vins issus d’exploitation de Haute Valeur Environnementale

À ce titre, un négociant, transformateur ou distributeur est autorisé, mais soumis à l'accord préalable du ministère chargé de l'agriculture pour apposer ce logo sur les produits achetés en vrac à des exploitations HVE et qu'il serait amené à conditionner.

Dans ce cas précis, le projet d'utilisation du logo par le négociant doit être transmis, pour accord, au bureau Qualité du ministère chargé de l'agriculture (3, rue Barbet de Jouy – 75349 Paris Cedex 07) ou par message électronique.
 
CLIQUEZ ICI POUR LE REGLEMENT D'USAGE DU LOGO "PRODUIT"
 
CLIQUEZ ICI POUR LE REGLEMENT D'USAGE DU LOGO "EXPLOITATION"
 
CLIQUEZ ICI POUR TELECHARGER LES LOGOS DANS TOUS LES FORMATS (jpg et eps pour les imprimeurs)EnregistrerEnregistrer

le 23.08.16 à 08:11
-