Règles pour les AOC primeurs 2016

Les vins AOC peuvent être qualifiés de « nouveau » ou « primeur ». Ils doivent alors répondre aux dispositions fixées par le cahier des charges de l'AOC concernée.

Les vins AOC commercialisés avec les mentions « primeur » ou « nouveau » peuvent être mis en marché à destination du consommateur à partir du 3^ème jeudi du mois de novembre, soit le jeudi 17 novembre 2016 à 0 h 00.

Les vins AOC doivent obligatoirement comporter sur leur étiquetage :
- leur millésime : la mention du millésime doit se faire dans des caractères d’une taille au moins équivalente à celle des mentions « primeur » ou « nouveau ». 
 - le terme « primeur » ou « nouveau » à l’exclusion de toute autre mention.

La circulation des vins AOC "primeur" en vrac ou conditionnés est autorisée entre entrepositaires agréés à partir du 38^ème jour précédant le 3^ème jeudi de novembre, soit à partir du lundi 10 octobre 2016.

Ces expéditions ne peuvent toutefois être effectuées qu’à compter de la date  d’enregistrement, par l’organisme exerçant les missions de défense et de gestion pour l'AOC concernée, de la déclaration de revendication exposant le vin au contrôle du produit accompagnée de la déclaration de récolte / de production partielle.

Cependant, afin d’éviter que ces vins ne soient mis à la consommation avant le jeudi 17 novembre 2016, il est recommandé aux opérateurs de mettre en place les dispositions suivantes :

- les documents commerciaux (contrats de vente, factures, bons de livraison, ...)   rappellent l’interdiction de mise à la consommation  avant  le troisième  jeudi  du  mois de novembre, ou sont accompagnés d’un engagement équivalent de l’acheteur ou de l’importateur ;

- les  emballages comportent la mention  « A  NE  PAS  METTRE  A  LA  CONSOMMATION AVANT LE JEUDI 17 NOVEMBRE 2016 » ou une mention analogue.

Les pratiques commerciales conduisent à admettre l’envoi d’échantillons avant les dates de déblocage.

Les quantités ainsi expédiées en bouteilles ne doivent pas excéder 9 litres par destinataire ; les récipients et les cartons devant porter la mention  « échantillon ». Les documents d’accompagnement et commerciaux doivent également être annotés en ce sens.

le 22.09.16 à 14:28
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