Remboursement de la TICFE

Vous êtes peut-être éligible ?

Les vignerons peuvent être éligibles au remboursement partiel de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Electricité), sous certaines conditions.

La TICFE est une taxe obligatoire qui vous a été facturée par votre fournisseur d'énergie à hauteur de 22.50 €/Mwh de votre consommation, et ce jusqu'au 31 décembre 2021. Le dossier de demande de remboursement est à déposer avant le 31 déc. 23 auprès des douanes.

Plus d'informations ici.

le 22.11.23 à 08:25
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