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Remboursement de la TIPP

Le formulaire est disponible

Le formulaire de demande de remboursement de la TIPP au titre de 2009 est disponible.
La mesure concerne le fioul domestique, le gaz naturel et le fioul lourd, utilisés pour les besoins de l'activité agricole.

Téléchargez le formulaire.

le 22.03.10 à 15:02
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Notez bien !

Les informations présentées dans ce blog sont destinées
aux Vignerons Indépendants adhérents, présents sur le territoire de la fédération du Centre Val de Loire.



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