Remboursement partiel de la Taxe Intérieure de Consommation (TIC = ex-TIPP)

Reconduction pour 2011

Le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC : ancienne TIPP) sur les produits pétroliers et le gaz naturel, bénéficiant notamment aux agriculteurs, devrait être prorogé, selon un amendement déposé par le gouvernement et voté à l’Assemblée Nationale.

Ce mécanisme avait été mis en place en 2004 « afin de pallier la hausse du prix du fioul domestique et du fioul ainsi que celle des tarifs du gaz naturel », et a été systématiquement reconduit depuis.
Sa prorogation pour 2011 a donc été demandée par le gouvernement « compte tenu de la crise économique qui frappe le secteur agricole et de l’instabilité du prix de l’énergie ».

La mesure étendra également le remboursement au gazole non routier (GNR), pour tenir compte de l’obligation des exploitants agricoles de l’utiliser comme carburant à la place du fioul domestique depuis le 1^er novembre 2011.

L’amendement doit maintenant être adopté par le Sénat. Nous ne manquerons pas de vous informer de la suite qui sera donnée à cette proposition, et de vous transmettre, le cas échéant, les formulaires de demande de remboursement.

Sachez, en outre, que la loi de Finances rectificative de 2011 fait passer la TIC à 6,54 €/Hl pour les agriculteurs (7,20 €/Hl pour les autres utilisateurs), suite à une majoration sur les énergies fossiles votée par les parlementaires.
Cette augmentation vise à alléger en contrepartie le coût du travail permanent.

le 20.12.11 à 08:11
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