Remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers
Formulaire à retourner avant le 15 avril
Depuis 2004, l'Etat a mis en place des mesures de remboursement partiel de la TIC (fioul domestique, gaz naturel, fioul lourd) en faveur des agriculteurs. Ce dispositif est reconduit au titre de l'année 2010.
Les vignerons qui souhaitent en bénéficier doivent retourner avant le 15 avril 2011 le formulaire de demande de remboursement partiel, ainsi que les pièces justificatives à leur Trésorerie Générale ou à la Direction Départementale des Finances Publiques du département du siège de l'exploitation.
Le montant de remboursement est le suivant :
- 5 €/hl pour les quantités de gazole acquises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010.
- 1,665 € par 100 kg net pour les quantités de fioul lourd acquises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010
- 1,071 € par millier de kilowattheures pour les volumes de gaz acquis entre le 01/01 et le 31/12/2010.
le 15.02.11 à 07:36
-
Notez bien !
Les informations présentées dans ce blog sont destinées
aux Vignerons Indépendants adhérents, présents sur le territoire de la fédération du Centre Val de Loire.
Qui sommes-nous ?
Nos partenaires
Nous contacter
S'abonner à la newsletter
Mentions légales
Retour à la page d'accueil
Nos partenaires
Nous contacter
S'abonner à la newsletter
Mentions légales
Retour à la page d'accueil
Archives par mois
- Novembre 2024 : 4 articles
- Octobre 2024 : 11 articles
- Septembre 2024 : 14 articles
- Août 2024 : 5 articles
- Juillet 2024 : 19 articles
- Juin 2024 : 12 articles
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.