Rénovation du Plan de contrôle HVE

Point de situation

La CNCE (Commission Nationale de la Certification Environnementale) s’est réunie une première fois mercredi 25 mai, puis se réunira de nouveau le 8 juin prochain pour étudier les propositions des groupes de travail techniques qui planchent depuis octobre 2021 à l’adaptation du plan de contrôle de la HVE.

La CNCE devrait rendre un premier avis sur les évolutions attendues de la HVE après le 8 juin.
 
Il semble qu’il y ait peu de chance pour que la CNCE communique son avis et partage ses décisions avant l'arbitrage final par le ministre.

Cet arbitrage donnera lieu à un projet de décret qui sera soumis à consultation publique pour une période pouvant aller jusqu’à 30 jours.

Cette consultation sera faite dans le courant du 2nd semestre 2022, elle permettra de disposer du projet complet et de faire part des revendications spécifiques que chacun pourrait avoir sur le décret.
 
A ce jour, il est difficile d’avoir une visibilité précise des résolutions qui seront prises.

Voici cependant ce qui semble être acquis pour l’instant :

•    Rénovation du plan de contrôle : l’objectif est de proposer un plan de contrôle rénové d’ici la fin de l’année. Plusieurs groupes de travail technique ont été initiés par le ministère et travaillent sur le sujet avec un programme articulé autour de 4 axes :

•    Les 4 thématiques toujours d’actualité : La rénovation du plan de contrôle consiste à proposer une version à jour du plan de contrôle dont la dernière mise à jour date de 2016.
L’adaptation consiste à adapter certains indicateurs, à en créer de nouveaux, et mettre à jour des listes d’annexes obsolètes.
Les 4 thématiques existantes restent donc les mêmes : Biodiversité et intrants (Phyto, Engrais, Eau d’irrigation). Pas de création de nouvelles thématiques.

•    De nouveaux Items attendus : A l’intérieur des thématiques, de nouveaux indicateurs pourraient apparaître à la demande de nombreuses organisations.

•    Intégration des recommandations de l’étude d’évaluation HVE : les conclusions de l’étude d’évaluation de la HVE lancée en août 2021 seront publiées fin juin 2022.
Le ministère a fait travailler les groupes de travail sur les premiers éléments de l’étude afin que la rénovation du plan de contrôle réponde dès à présent aux préconisations qui seront officiellement publiées fin juin 2022.

•    Une période de transition prévue : Une réflexion est en cours sur le délai de transition pour l’application de la prochaine version du plan de contrôle.
Il y a une volonté partagée de disposer d’un délai raisonnable pour que les exploitations, organismes d’accompagnement et organismes certificateurs disposent d’un délai suffisant pour intégrer les mises à jour qui seront proposées.
Plusieurs pistes sont à l’étude.
 
 => Lire l'article dans Vitisphère où Jean-Jacques Jarjanette revient sur le projet de réforme de la HVE.

le 07.06.22 à 09:36
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