Réserve nationale de droits de plantation
Campagne 2009/2010
Cession des droits de la réserve vers les bénéficiaires d'autorisation de plantation :
Pour la campagne 2009/2010, les modalités de vente des droits des campagnes antérieurs sont reconduites. La réserve cédera les droits sur la période limitée du 22 mars 2010 au 30 juin 2010 et le prix de vente pour l'ensemble des demandeurs est fixé à 1500 € par hectare. Aucune distinction entre les exploitants viticoles acheteurs n'est faite par la réserve.
Achats de droits par la réserve :
A l'instar de la campagne précédente, et compte-tenu du niveau élevé des stocks de la réserve (couverture de l'approvisionnement pour un minimum de 4 campagnes), aucun achat de droits par la réserve n'est envisagé sur la campagne 2009/2010.
le 30.03.10 à 17:15
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