Responsabilité Elargie du Producteur

Note sur les emballages à déclarer

La Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) est le dispositif issu de la loi AGEC qui oblige les entreprises qui mettent sur le marché un emballage à participer financièrement à son élimination.

Auparavant, les vignerons devaient uniquement déclarer les emballages vendus au consommateur, que ce soit directement (salons, caveau) ou indirectement (grande distribution, caviste).

La nouvelle REP Restauration oblige désormais les vignerons à déclarer également les bouteilles vendues à la restauration (cafés, hôtels, restaurants).

Afin de ne pas différencier les mêmes emballages soumis à un dispositif ou à un autre, un seuil a été fixé en deçà duquel les emballages doivent être déclarés à la REP Emballage Ménager.

Pour aider les vignerons à mieux comprendre ce nouveau dispositif, une note a été réalisée par le pôle syndical de la Confédération des Vignerons Indépendants de France.

Celle-ci explique le dispositif et précise quels bouteilles et cartons doivent être déclarés.

La note est disponible auprès de votre fédération.

le 13.02.24 à 07:30
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