Responsabilité élargie du producteur

Les emballages doivent être déclarés à l’éco-organisme avant le 28 février

Les emballages de vin vendus aux particuliers ou aux professionnels doivent être déclarés avant le 28 février auprès de votre éco-organisme.

Introduites par la loi AGEC de 2020, les REP (Responsabilité Élargie du Producteur) obligent les metteurs sur le marché d’emballages à participer financièrement à leur gestion et leur élimination.

Pour cela, un vigneron peut mettre en place une filière dédiée, ou plus simplement, adhérer à un éco-organisme, qui reprend alors ces obligations contre une participation financière.

L’année 2025 marque un changement important avec l’intégration des emballages vendus aux professionnels.

Auparavant seuls les emballages destinés, directement ou indirectement, aux particuliers étaient concernés ; désormais, la réglementation s’étend aux emballages vendus aux professionnels.

Notre travail avait permis de retarder d’un an cette entrée vigueur, mais elle est désormais effective depuis le 1er janvier 2024.

Concrètement, tous les emballages de moins de 10 litres inclus doivent être déclarés à la REP Emballages Ménagers, y compris lorsqu’ils sont vendus à des professionnels.

Cela répond également à une de nos demandes et permet de simplifier les déclarations pour les vignerons et d’assurer que les emballages bénéficient du tarif plus intéressant des emballages ménagers.

Concernant les cartons, l’arrêté de la REP Restauration ne concerne que les emballages « primaires », c’est-à-dire ceux utilisés directement par l’utilisateur final.

Ainsi, les cartons vendus directement à un particulier relèvent de la REP Emballages Ménagers. Les autres ne sont, pour l’instant, soumis à aucune REP.

le 21.02.25 à 17:21
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