Restructuration : calendrier des différentes mesures

Pour la campagne de plantation 2012/2013, trois mesures différentes de restructuration coexistent : la restructuration individuelle, le PCR (Plan collectif de restructuration) et le PCL (Plan Collectif Local).

Un grand nombre de dossiers est donc actuellement en cours de traitement au sein de FranceAgriMer, avec des contrôles à réaliser et des paiements à venir.

Voici donc un récapitulatif pour chaque mesure.

Les paiements pour les plantations 2012/2013

Restructuration individuelle : les paiements interviendront après le passage des contrôleurs, en une seule fois en direct de l’agence comptable de FranceAgriMer.

PCR : une avance de 4080 €/ha est systématiquement versée avant contrôle sur la base des documents douaniers. Si vous avez souscrit la garantie d’avance optionnelle, une avance complémentaire de 3825 €/ha est versée en même temps. Le solde sera versé après le passage des contrôleurs. Ces paiements sont effectués par l’agence comptable de FranceAgriMer depuis mi-août.

Attention : pour les paiements en direct de FranceAgriMer, les justificatifs n’ont pas encore été fournis à ce jour mais ils seront envoyés par l’Agence Comptable d’ici quelques semaines.

PCL : les paiements interviendront après le passage des contrôleurs, en deux fois (avance de 8 800 €/ha puis solde 900 €/ha ou
1600 €/ha selon le choix du complément palissage), et les versements sont réalisés par le Comité PCL. Un justificatif de paiement est transmis par le Comité PCL.

Les contrôles sur le terrain

Du fait d’un très grand nombre de dossiers à traiter cette année avec la mise en place du PCR, une grande partie des contrôles des plantations sur le terrain n’ont pas encore été effectués.

A cela s’ajoutent les contrôles préalables à l’arrachage demandés par les vignerons pour pouvoir ensuite arracher les vignes et préparer leurs terrains pour les replantations de l’année prochaine.
Une très forte demande est enregistrée cette année sur ces contrôles préalables à l’arrachage qui sont traités en priorité pour permettre aux vignerons qui le demandent d’arracher avant l’hiver.
La multiplication des types de contrôles pour une même exploitation (arrachage et plantations sous plusieurs mesures) peut donc entraîner ponctuellement plusieurs passages du contrôleur, même si tout est mis en oeuvre pour optimiser le  traitement unique par exploitation.

Rappel important pour le palissage en restructuration individuelle et en PCR

ATTENTION : si dans votre dossier unique, sur votre liste des parcelles à planter en 2013 (PCR ou individuelle), vous avez indiqué "OUI" dans la colonne palissage, cela signifie que le palissage 3 fils doit être en place.
Si ce n’est pas le cas, vous devez envoyer très rapidement aux services de FranceAgriMer avant le passage du contrôleur, une demande de renonciation au complément palissage (par courrier ou par mail) sans quoi vous risquez de perdre la totalité de votre prime.
Vous pourrez réaliser la demande de complément palissage l’année prochaine dans le dossier unique de la campagne 13/14.

Demande de contrôle préalable à l’arrachage : rallongement exceptionnel du délai au 31 décembre 2013

Les demandes de contrôle préalable à l’arrachage devaient être transmises à FranceAgriMer au 31 juillet 2013 pour tous les arrachages prévus lors de la campagne 2013/2014.
A titre exceptionnel, cette date est repoussée au 31 décembre 2013.
Si vous avez déjà fourni cette liste et que le contrôle n’a pas encore eu lieu, vous pouvez la modifier en contactant FranceAgriMer.
Si vous n’aviez pas encore déposé de liste, vous pouvez en constituer une en contactant également FranceAgriMer.

Contact Comité PCL : Aurélie PAYRAUDEAU 06.50.69.10.50  pcl.comite@orange.fr

Contact FranceAgriMer : Patricia PLANCHAIS 02.41.24.16.74   patricia.planchais@franceagrimer.fr

le 28.10.13 à 09:05
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