Restructuration du vignoble

Reports dans les dates de dépôt des dossiers

Suite à différentes décisions validées par les membres du Conseil spécialisé vin de FranceAgriMer au cours de l’été, des reports ont été adoptés s’agissant des dossiers collectifs de restructuration du vignoble, afin de permettre aux structures porteuses de les compléter.

Ainsi on peut retenir les nouvelles échéances suivantes :

- Pour les dossiers avec des plantations en campagne 12/13 : la date limite de dépôt est reportée du 02 septembre au 16 septembre 2013.
- Pour les dossiers sans aucune plantation en campagne 12/13 : la date limite de dépôt est reportée du 02 septembre au 16 octobre 2013.
- Pour les demandes d’aides au titre de la campagne 13/14 : la date limite de dépôt de ces demandes permettant de verser les avances par anticipation sur la campagne prochaine est reportée du 02 septembre au 16 septembre 2013.

Pour plus de renseignements sur la mise en œuvre, contactez votre délégation régionale FranceAgriMer.

le 13.09.13 à 09:54
-