Restructuration du vignoble

Deux infos du comité PCL

1. Rappel dossier contrôle préalable à l’arrachage 23/24 : Date limite de dépôt des dossiers au 14 décembre

Depuis le lundi 2 octobre, le portail de FranceAgriMer est de nouveau ouvert pour la saisie des parcelles à mettre au contrôle pour un arrachage prévu sur cette campagne, donc d’ici le 31 juillet 2024.

Si vous n’aviez pas encore déposé de dossier ou si vous souhaitez rajouter des parcelles, vous avez jusqu’au 14 décembre pour le faire en ligne, en vous connectant sur Vitirestructuration.

désormais, si le contrôle sur le terrain démontre un écartement différent de celui déclaré dans votre CVI (avec une incertitude de 5 cm pour l’inter-rang et 2 cm pour l’inter-cep), le contrôle sera considéré comme non conforme, et vous perdrez le bénéfice du contrôle et donc l’indemnité pour Perte de Recette.

Il faut donc absolument vérifier les écartements sur le terrain et, le cas échéant, mettre à jour votre CVI en contactant les douanes avant de déposer le dossier de demande de contrôle préalable à l’arrachage.

2. Plantation 2024 : ouverture des inscriptions pour la restructuration individuelle

Le Comité de Restructuration a ouvert les inscriptions pour les vignerons qui ne sont pas inscrit dans le PCR5, mais qui souhaiteraient être accompagnés pour déposer un dossier de demande d’aide en restructuration individuelle pour les plantations du printemps 2024.

Pour cela, il vous suffit de contacter le comité dès que possible et au plus tard le 31 janvier 2024, pour demander le dossier d’inscription par mail.

Pour tous les vignerons déjà engagés dans le PCR5, ils seront contactés directement par le comité prochainement pour préparer un éventuel dossier de plantation 2024.

Enfin pour les vignerons qui ne sont pas adhérents au comité et qui déposent eux-mêmes leur dossier, l’ouverture de la phase de dépôt des dossiers de demande d’aide sous Vitirestructuration devrait intervenir vers le 20 décembre, pour une clôture au 26 avril 2024.

le 01.12.23 à 16:25
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