Restructuration : formulaires en ligne

Formulaires en ligne pour le dépôt des dossiers

Pour la campagne 2015/2016, les opérateurs pourront faire le choix entre un dépôt de la demande d'aide sous forme papier, ou par télédéclaration, lorsque celle-ci sera ouverte.
 
Le formulaire papier 2015/2016 ainsi que les notices explicatives et le détail par bassin viticole sont en ligne sur le site de FAM.
 
Dépôt des dossiers 2015/2016 :

Date limite de réception du dossier complet au 01/08/2016.
Au-delà de cette date, des sanctions de retard sont appliquées.
La date limite est reportée au 15/09/2016 pour la télédéclaration.
Le dossier papier doit être déposé auprès des services régionaux de FranceAgriMer, qui instruisent les demandes.
Si le dossier comporte des parcelles restructurées en plan collectif, ce dernier doit être déposé auprès de la structure collective régionale désignée pour coordonner le plan.
 
Attention : les plantations réalisées du 1^er août au 31 décembre 2015 ne sont pas aidées. Seules les plantations réalisées du 1^er janvier au 31 juillet 2016 sont éligibles.

le 03.06.16 à 14:37
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