Révision des règlements européens - OCM Vins

Pour le maintien des spécificités de notre secteur

La Commission européenne a mis sur la table un projet de révision des règlements d’application de l’OCM vitivinicole, l’objectif étant la mise en conformité avec le Traité de Lisbonne (transposition des textes sous forme d’actes délégués et d’actes d’exécution) et une simplification de la réglementation.

Sans remettre en cause le processus de simplification engagé au niveau européen, la CEVI et les Vignerons Indépendants ont fait part de leur position au Commissaire Européen à l’Agriculture, Phil Hogan, ainsi qu’au ministère de l’Agriculture.

Nous demandons :

- Le maintien de la spécificité vin afin que les dispositions ne soient pas dispersées au sein d’une réglementation horizontale régissant les autres produits agricoles, notamment en ce qui concerne les dispositions relatives aux AOP et aux IGP et à l’étiquetage

- La mise en place d’une méthode de travail assurant une lisibilité totale quant aux modifications proposées par la Commission européenne

- Dans un souci de simplification pour les opérateurs, le regroupement de l’ensemble des dispositions issues des règlements d’application de l’OCM vitivinicole (555/2008, 607/2009, 436/2009, 606/2009, 2015/560 et 2015/561, 2016/1149 et 2016/1150) dans un texte unique.
 
La position des Vignerons Indépendants, soutenue dans un premier temps par le Ministère de l’agriculture français lors de l’intergroupe vin du 7 juillet, a également été portée par le député Herbert Dorfmann dans un courrier qu’il a adressé au Commissaire Européen Phil Hogan le 11 juillet dernier.
 

le 24.08.16 à 08:28
-