Révision du système des indications géographiques

La Commission Agriculture du Parlement européen adopte le rapport

Le 20 avril 2023, la Commission Agriculture du Parlement européen (COM AGRI) a adopté à l’unanimité le rapport soutenu par l’eurodéputé Paolo De Castro sur le système des indications géographiques (IG).
 
Le CEVI salue le rapport adopté par la COM AGRI, qui prévoit que la Commission européenne reste pleinement en charge de la gestion des cahiers des charges, comme nous l’avions demandé dès le lancement des discussions.

De plus, ce rapport va dans le sens d’une meilleure protection accordée aux IG en ce qui concerne leur utilisation en tant qu'ingrédients et en ligne et maintient les spécificités du secteur vitivinicole.  

Nous espérons que la plénière du Parlement européen appuiera largement ce rapport en vue des négociations du trilogue et que le Conseil adoptera une position en ligne avec les attentes du Parlement européen, notamment en ce qui concerne le rôle de l'Office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO) et le « paquet vin ».

Le travail n’est pas terminé puisque le texte sera prochainement discuté en trilogue (Commission européenne, Parlement européen, Conseil de l’Union européenne), au cours duquel les trois institutions doivent s’accorder sur un texte final.

La CEVI est déjà au travail pour préparer cette prochaine étape.

Calendrier :

•    20 Avril : vote du rapport parlementaire en COM AGRI (Parlement européen)

•    31 Mai : vote du rapport parlementaire en plénière (Parlement européen)

•    Mai : adoption d’une approche générale par le Conseil de l’Union européenne

•    Juin : début des trilogues (Commission européenne, Parlement européen, Conseil de l’Union européenne)

•    Novembre : vote au Parlement européen.

le 05.05.23 à 17:56
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