Se fournir en CRD chez plusieurs répartiteurs

Aucune dérogation à demander

Vous êtes nombreux à rencontrer des difficultés d'approvisionnement en capsules collectives.

Dans ce contexte, une fausse idée reçue circule qu'il convient de corriger.

Un récoltant adhérant à plusieurs syndicats peut se fournir chez chacun de ces syndicats (= article 4.2 de la circulaire DGDDI du 29 août 2013).

Dans ce cas, il n'est aucunement nécessaire de demander une quelconque dérogation aux Douanes.

Attention à ne pas confondre adhérent et afflié. Un affilié est un récoltant qui bien que n'étant pas adhérent au syndicat concerné convient avec un répartiteur donné de se fournir en CRD auprès de lui.

Les Vignerons Indépendants du Centre Val de Loire vendent des CRD exclusivement à leurs adhérents. La fédération ne compte aucun affilié.

Ainsi, rien ne vous empêche de vous fournir en capsules collectives auprès de plusieurs fournisseurs, si vous êtes adhérant à chacun d'eux.

le 13.06.22 à 10:22
-