Simplification administrative : les voyants sont au vert !

Nos demandes en passe d’aboutir ?

Demande portée depuis de nombreuses années maintenant par les Vignerons Indépendants, les planètes sont aujourd’hui alignées pour faire aboutir un certain nombre de propositions de simplification.

Pointé dans le Livre Blanc du mouvement établi dans la perspective des élections présidentielles et législatives de 2022, repris de nouveau dans notre feuille de route CAP 2027, le choc de simplification tant réclamé pourrait être en passe d’aboutir, si tant est que les marges de manœuvre existent.

Avec les manifestations vigneronnes et agricoles de ces derniers mois, le contexte politique a évolué et a en effet amené les pouvoirs publics à faire un certain nombre d’annonces dans le sens de la simplification administrative, ainsi que nous le demandions depuis des années !

Lors du Salon de l’Agriculture fin février, à la table ronde à laquelle participait pour le mouvement Thierry Vaute, vice-président en charge du syndical, le ministre de l’Economie Bruno le Maire a même annoncé que ce serait « open bar », en matière de règles administratives, de paperasseries, de Cerfa, etc.

Le même jour, le président de la Confédération, Jean-Marie Fabre, signait avec le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, et les organisations viticoles, une lettre d’engagement visant à mener, sur 7 axes douaniers, la simplification administrative.

Lettre qui reprenait d’ores et déjà plusieurs de nos demandes, comme l’application effective du « Dites-le nous une fois » (pour laquelle nous pointons notamment la redondance de la DAI et de la DS par exemple), l’harmonisation des modalités de calcul du parcellaire, ou encore la simplification de la circulation des vins en droits acquittés (pour laquelle nous demandons par exemple le maintien de la CRD facultative, et le guichet unique pour les accises pour les ventes aux particuliers au sein de l’Union européenne).

Dans la même lignée, suite au travail que nous menons depuis plusieurs années avec FranceAgrimer sur les mesures structurantes d’aide du secteur à destination des vignerons (investissement au chai, restructuration du vignoble et promotion vers les pays-tiers), un travail est actuellement ouvert pour faire bouger les lignes.

Nous comptons bien profiter de l’ouverture tant demandée de ces grands chantiers de simplification au sein des différents ministères, et continuer d’affirmer plusieurs de nos demandes de simplification !

le 11.03.24 à 15:25
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