Simplification des Aides FranceAgriMer

Propositions concrètes des Vignerons Indépendants

FranceAgrimer organise depuis quelques mois des groupes de travail relatifs à l’évolution et à la simplification des aides FAM (investissement, restructuration, promotion pays-tiers).

Le sujet a été plusieurs fois abordé lors des commissions syndicales et des conseils d’administration des Vignerons Indépendants.
 
Suite à ces réflexions internes, les Vignerons Indépendants vont adresser à FAM un document récapitulant :
 
- Nos positions sur les pistes de simplification proposées par FAM, certaines d’entre elles nous semblant tout à fait pertinentes, alors que d’autres ne représentent aucunement une simplification pour nos entreprises

- Nos propositions de simplification et d’évolution des dispositifs d’aide et des téléprocédures de demande d’aide

Nos propositions peuvent se « résumer » selon les axes ci-dessous :

- En tout premier point, de première importance, notre attachement aux mesures du programme national d’aide que sont les aides à l’investissement, à la restructuration du vignoble et à la promotion pays-tiers

- La nécessaire amélioration, voire même l’impérieuse nécessité d’améliorer l’accès, la lisibilité et la stabilité dans le temps de ces aides pour le vigneron.

- Ce qui passe par, de manière générale pour toutes les mesures :

•    une meilleure ergonomie des téléprocédures permettant le dépôt des dossiers d’aide : navigation facilitée, utilisation de formats adaptés pour les fichiers, ordre des informations à fournir cohérent, enregistrement des informations, etc.
•    des allègements des procédures de modification lors de la mise en paiement
•    une ouverture des appels à projet en cohérence avec les périodes clés du métier de vigneron
•    une simplification des informations et documents à fournir : pas de demande d’une même pièce plusieurs fois, liste précise des documents à fournir dès le dépôt du dossier, mise à disposition de modèle d’attestation ou de matrice, etc.
•    mise en place d’alertes en cas d’incohérences dans les éléments complétés

-  Une meilleure attractivité de la mesure promotion, en adaptant ses actions et en sécurisant son utilisation pour les opérateurs.

le 18.05.19 à 09:35
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