Simplification européenne

Les Vignerons Indépendants interviennent

Le 18 octobre dernier, la dernière version du projet de simplification du Règlement 436/2009, concernant le CVI, les déclarations obligatoires, les registres et les documents d’accompagnements, a été présentée par la Commission européenne aux Etats membres.
 
Sur ce dernier projet, certaines dispositions ont attiré notre attention parce qu’elles seraient sources de nouvelles complexifications pour les opérateurs si elles restaient en l’état.

Exemples : l’accès aux aides serait soumis à des exigences supplémentaires, la procédure d’exportation se complexifierait par de nouvelles charges administratives.
 
Les Vignerons Indépendants ont donc fait part de leur position au ministère de l’Agriculture quant à ces nouvelles dispositions.

Thomas Montagne, en tant que Président de la CEVI, est aussi intervenu auprès du cabinet du Commissaire à l’Agriculture ainsi que du responsable de la révision du Règlement afin de leur faire part de nos inquiétudes, tout en rappelant l’objectif de simplification auquel la Commission s’était engagée.

le 09.11.16 à 08:19
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