SO2 biocide : le ministère de l'écologie réunit la filière

Réunion du 21 avril dernier

Le Ministère de l'Ecologie est l'autorité responsable de la mise en oeuvre de la réglementation européenne portant sur les produits biocides en France. C'est à ce titre qu'il a réuni, le 21 avril dernier, les représentants des organisations de la filière (VIF, CNAOC, CCVF, AGEV), de l'administration (FranceAgriMer, MAAP) et de l'Industrie (Oenoppia) afin de faire un point sur ce dossier.

Que sont les produits biocides ? Il s'agit de produits destinés à détruire, repousser, contrôler ou rendre inoffensifs des organismes nuisibles, par action chimique ou organique.
Ainsi, le SO₂, traditionnellement utilisé par les vignerons pour la désinfection sous forme de soufre (méchage des fûts, barriques, etc.) est un produit biocide de la catégorie TP4, c'est-à-dire des désinfectants de surface en contact avec des denrées alimentaires.

Après un rappel du contexte et de la réglementation européenne, le Ministère de l'Ecologie a alerté la filière sur les enjeux : le SO₂ n'a jamais fait l'objet d'un dépôt de dossier pour inscription sur la liste des substances actives autorisées au niveau communautaire pour les produits biocides. Cela signifie que son utilisation risque de ne plus être autorisée.

Les principales difficultés sont liées à la capacité de regrouper les compétences nécessaires pour constituer un dossier technique en vue de son inscription comme substance autorisée, mais aussi dans le financement de ce dossier (évalué entre 220 000 et 500 000 €).
Le Ministère a conclu en invitant les participants à se rapprocher des autres pays européens afin de se concerter sur une solution dans l'intérêt des vignerons.

Le présentation faite par le MInistère lors de cette rencontre est disponible sur intranet, rubrique actualité / Syndical / réglementation.

le 11.05.11 à 07:26
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