Subventions pour les investissements PVE

Dépôt des dossiers avant le 29 août

Le Plan Végétal Environnement (PVE) soutient la réalisation d’investissements permettant aux exploitants agricoles de réduire les impacts négatifs de leur activité sur l’environnement.

Le PVE incite financièrement les exploitants à investir dans des équipements permettant d’assurer une utilisation à risque maîtrisé des pesticides. Il permet également de financer certains équipements de maîtrise de la fertilisation.

Les financements sont ouverts aux exploitants agricoles individuels, aux sociétés et aux CUMA.

Téléchargez ici (valables pour la Région Centre) :

- Le détail de l’appel à projet 2014
- la liste des investissements éligibles (matériel de travail du sol mécanique et thermique, tondeuse, outil de précision sur pulvérisateur, broyeur, épampreuse…)
- les notices explicatives CUMA et hors CUMA (éditées par département ; ici celles de l’Indre-et-Loire)
- L’avenant n°4 à l’arrêté préfectoral régional qui précise l’ordre des priorités, les enjeux, la nature des investissements, ainsi que la carte du zonage.

Les dossiers de demandes d’aide (hors CUMA et CUMA) sont disponibles auprès de votre DDT.

C’est également auprès de la DDT que vous pourrez obtenir plus de précision et déposer vos dossiers.
Les subventions sont accordées dans la limite des crédits alloués.
Date limite de dépôt des dossiers complets : 29 août 2014.

Rappel : Pour être éligibles les travaux et/ou les investissements ne doivent pas avoir débuté avant la date de signature de la convention d’attribution d’aide.
Tout engagement juridique signé (bon de commande, devis…) vaut début de travaux et rend l’ensemble du projet inéligible aux subventions.

le 23.06.14 à 09:20
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