Systèmes de caisse : bientôt obligatoires ou pas ?
A partir du 1er janvier 2018, la loi de finances 2016 instaure l'obligation, pour tous les assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité/gestion/système de caisse, d’utiliser un système satisfaisant à certaines conditions.
MAIS, contrairement à certaines rumeurs, il n’y aura pas obligation de s’équiper d’un logiciel de caisse, de comptabilité ou de gestion.
Une note détaillée sur le sujet est disponible auprès de votre fédération.
le 22.08.17 à 08:05
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aux Vignerons Indépendants adhérents, présents sur le territoire de la fédération du Centre Val de Loire.
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