Taux annuels de Pertes et Manquants

Rappel des Douanes

Les Douanes vous rappellent que dans le cadre des déclarations annuelles d'inventaire qui sont à déposer à partir de cette campagne, les taux à appliquer en matière de pertes et déchets d'alcool et boissons alcooliques sont ceux de l'arrêté du 9 août 2017.

Il n'existe plus désormais d'éventuels taux régionaux ou locaux en France, puisqu'ils ont été abrogés par décret n°2017-1284 du 09/08/2017.

Autre rappel : la DAI viticole est désormais dématérialisée.

La DAI est accessible directement dans CIEL sans passage par le portail de l'interprofession (différent de la DRM) et concerne tous les produits viti ou non d'un opérateur.

le 09.02.18 à 08:18
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