Taxe USA

Mobilisation à Paris et Bruxelles

Suite à l’application par les USA depuis octobre dernier d’une taxe de 25% sur plusieurs produits européens dont les vins français, et la menace d’une nouvelle taxe sur plusieurs produits français dont les vins effervescents, les ministres de l’Agriculture et de l’Economie agissent à Bruxelles pour demander la mise en place de mesures de soutien pour les entreprises touchées et construire la réponse européenne aux attaques des USA.
 
Depuis le 18 octobre dernier, les USA appliquent des droits de douanes supplémentaires à hauteur de 25 % ad valorem pour les vins tranquilles français de moins de 14°.

Cela fait suite à l’accord définitif de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) donné à Washington d’imposer des sanctions contre l’Union européenne en représailles aux subventions accordées à l’avionneur européen Airbus.

Cette taxe est aujourd’hui appliquée, et concerne les produits de plusieurs Etats membres, tels que les vins français et espagnols ou encore les fromages italiens (liste non exhaustive).
 
Il est à noter que les USA ont la possibilité d’augmenter cette taxe de 25 à 100 %, et d’élargir la liste des produits européens concernés par la taxe.

Des informations nous sont remontées de la part des importateurs américains indiquant cette éventualité à la rentrée.
 
S’ajoute à cette taxe, la menace de l’administration américaine (l’USTR) début décembre d’imposer également à la France des droits de douane additionnels pouvant aller jusqu’à 100% sur une liste de produits français, dont les vins effervescents.

Cette taxe-ci serait en réponse à l’instauration en France d’une taxe digitale dite taxe « GAFA ». Elle n’est pas encore appliquée.
 
Les Vignerons Indépendants de France, en collaboration avec notre organisation européenne la CEVI, sont donc très vigilants sur les annonces américaines à l’encontre de la filière viticole, victime collatérale de conflits qui ne la concernent pas !

Nous participons aux différents rendez-vous auprès des Ministres concernés et de l’administration afin de trouver des solutions de compensation à la taxe appliquée et contrer peut-être celle à venir sur les vins effervescents.
 
A noter cette semaine, lors du conseil Agriculture de Bruxelles lundi 16 décembre, le ministre de l’Agriculture Didier GUILLAUME, d’une voix unie avec l’Espagne, a demandé à la Commission européenne de mettre en place des mesures de soutien exceptionnelles pour les secteurs touchés par les taxes de 25%, dont la filière vitivinicole.
Il a été soutenu en ce sens par le Portugal, l’Italie et la Grèce.
 
Il a ainsi indiqué que « les mesures prises par la Commission vont dans le bon sens, mais elles sont insuffisantes pour faire face aux pertes des opérateurs, notamment dans le secteur du vin ».

Il souhaite aller plus loin, avec des « aides exceptionnelles pour la filière vitivinicole qui pourraient prendre la forme d’un fonds de compensation ». Il souligne que « c’est tout l’équilibre économique du secteur et finalement l’emploi qui est en jeu ».

Enfin, il conclut son discours ainsi « La nouvelle commission européenne qui vient d’être mis en place doit adresser rapidement des signaux forts ».
 
Ses demandes vont dans le sens de nos discussions.

Nous espérons qu’elles aboutiront.

Dans cette optique, nous nous sommes rendus cette semaine au Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, pour une réunion technique concernant le dispositif très attendu de soutien qui pourrait être négocié auprès de l’Union-européenne.

Jusqu’à présent, les réponses obtenues ne sont pas complétement satisfaisantes, notamment eu égard au fonds de compensation et à la campagne de promotion.
 
Les réflexions se sont structurées sur la méthode à mettre en place afin que le dispositif soit cohérent et aide le plus rapidement possible les vignerons touchés par l’application de la taxe.

L’objectif est d’anticiper au mieux le potentiel dispositif d’aide que le Ministre de l’Agriculture pourrait obtenir au niveau européen.

Afin d’établir des mesures de soutien en adéquation avec la réalité de nos entreprises, l’Observatoire National des Vignerons Indépendants a lancé une enquête de manière à connaitre l’impact réel de la taxe sur les exploitations. Les données chiffrées communiquées permettront de donner des éléments pour calibrer au mieux les dispositifs qui pourraient être mis en place.

N’hésitez pas à répondre au questionnaire !

le 20.12.19 à 16:15
-