Taxes US sur les vins

De nouvelles annonces

Le 23 octobre les eurodéputés ont envoyé un courrier à Phil Hogan concernant l’inquiétude face à la situation internationale.

Le commissaire y a répondu et indique prendre des mesures de soutien.
 
Différentes mesures ont été proposées afin de soutenir la filière vitivinicole, notamment par le biais de l’aide à la promotion.

Si ces attentions ne nous satisfont toutefois pas entièrement, aucune réponse n’a par exemple été donnée sur le fonds de compensation, la flexibilité accordée dans la réalisation et la gestion des opérations de promotion dans le cadre des programmes d’aides à la viticulture, répond en partie aux demandes exprimées lors du RDV avec le Ministre de l’agriculture et de l’Alimentation le 18 novembre dernier.
 
Comme vous le savez certainement, l’administration américaine (l’USTR) menace également d’imposer des droits de douane additionnels pouvant aller jusqu’à 100% sur une liste de produits, et ce en réponse à l’instauration en France d’une taxe digitale dite taxe « GAFA ».

L’administration américaine considère en effet que cette taxe est discriminatoire et incompatible avec les principes dominants de la politique fiscale internationale.

Selon les informations de l’administration française, cette taxe représenterait 2.37 milliards de dollars et s’appliquerait notamment aux vins effervescents.

Concernant la stratégie adoptée, l’administration indique que l’USTR met en place une consultation publique ainsi qu’une audition publique qui aura lieu le 14 janvier.

Les parties prenantes souhaitant participer à cette audition doivent se déclarer avant le 30 décembre auprès de l’USTR. Il est toutefois conseillé de s’impliquer par le biais des importateurs américains pour montrer que cette taxe va aussi toucher les entreprises américaines…
 
Nous ne pouvons malheureusement pas avoir plus d’informations tant que les résultats de la consultation et de l’audition publique n’ont pas été publiés.
 
Les Vignerons Indépendants ont bien évidemment réagi rapidement à cette nouvelle annonce, vous trouverez ci-dessous :
 
- L’intervention de Jean-Jacques Jarjanette sur BFM
 
- L’intervention de Jean-Marie Fabre sur Europe 1

le 09.12.19 à 14:05
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