TO/DE : prolongation d'une année

Pour mémoire, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, le Gouvernement avait annoncé la suppression du dispositif dit TO-DE, « Travailleurs Occasionnels – Demandeurs d’Emploi » et son remplacement par l’allègement général de charges.
 
Avec l’arrivée de la crise économique, le maintien du dispositif TO/DE au-delà de 2021 est primordial pour l’emploi.

Ainsi, dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif pour 2020 plusieurs amendements ont été déposés dans ce sens.

Malheureusement aucun amendement n’a été retenu.
 
Toutefois, le ministre de l’Agriculture a annoncé début août le prolongement d’une année du dispositif d’exonération de charges patronales pour les saisonniers, dit TODE (travailleurs occasionnels, demandeurs d’emploi) qui devait initialement s’achever au 1^er janvier 2021.

le 01.09.20 à 11:30
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