TO/DE Salarié occasionnel

Relèvement du plafond de l’exonération des cotisations patronales !

A compter du 1er mai 2024, le plafond de l’exonération totale est porté de 1,20 à 1,25 SMIC. Une première bonne nouvelle, en attendant la pérennisation du dispositif.

La loi de financement de la Sécurité sociale de 2022 a prolongé le dispositif TO-DE (travailleurs occasionnels ou demandeurs d’emploi) jusqu’au 31 décembre 2025.

L’exonération de cette cotisation patronale est totale jusqu’à 1,25 Smic (au lieu de 1.2 jusqu'à présent) et devient nulle à partir de 1,60 Smic.

Si cette mesure est une première bonne nouvelle, le gouvernement avait également annoncé vouloir pérenniser ce dispositif.

Nous continuons d’être vigilants et de travailler pour que cet engagement soit également respecté. Dans ce cadre, nous avons proposé aux députés un amendement au Projet de loi d’orientation agricole, en collaboration avec la CNAOC, afin de pérenniser le dispositif.

le 13.05.24 à 10:21
-