Un amendement pour clarifier la loi Evin et la notion de publicité

Loi Macron

Lors du passage du projet de loi Macron devant l’Assemblée nationale la semaine dernière, un amendement a été déposé par le gouvernement, visant à distinguer l’information (oenotourisme) de la publicité sur le vin.

Le président de la République, François Hollande, s’était d’ailleurs exprimé en ce sens lors de l’inauguration du salon Vinexpo, indiquant qu’il fallait « préserver les équilibres de la loi Evin, tout en la clarifiant et en favorisant l’oenotourisme dans notre pays ».

Désormais, le texte devra être approuvé par les sénateurs avant d’être définitivement acté à l'Assemblée nationale.

Téléchargez ici le communiqué de presse de Vin & Société.

le 22.06.15 à 08:54
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