Une avancée vers le guichet unique européen pour les accises

Ventes à distance aux particuliers de l'UE

Grâce à des années de travail des Vignerons Indépendants, une avancée importante vient d’être enregistrée sur le dossier de la vente directe de vin aux particuliers au sein de l’Union européenne.

La Commission européenne évoque enfin la possibilité d’une réforme à l’horizon 2027 visant à créer un guichet unique européen pour le paiement des droits d’accises.

Une telle évolution permettrait de simplifier fortement les démarches administratives des vignerons indépendants souhaitant vendre leurs vins à des particuliers dans d’autres États membres, nos TPE viticoles étant aujourd’hui confrontées à des règles complexes et différentes selon les pays.

Cette prise de position constitue un signal positif pour notre mouvement. Notre travail se poursuit pour transformer cette perspective en un dispositif concret, simple et réellement adapté aux vignerons indépendants.

le 28.05.26 à 08:54
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