Urbanisme et relations avec les riverains

Une première avancée encore incomplète

Le député du Haut-Rhin, Hubert Ott, a déposé une proposition de loi visant à mieux intégrer les agriculteurs dans les décisions d’urbanisme et à sécuriser leurs conditions de travail face aux effets du changement climatique.

La première mesure prévoit que les ODG puissent être consultés lors de l’élaboration des documents d’urbanisme.

Nous avions initialement suggéré d’élargir ce dispositif à l’ensemble des organisations agricoles.
Cette piste n’a finalement pas été retenue, afin d’éviter une complexification des procédures.
Ainsi les Chambres d’agriculture pourront désormais solliciter l’avis des ODG.

Cette disposition permet de maintenir une implication du terrain, tout en garantissant une approche cohérente à l’échelle des territoires, sans distinction liée à la présence d’un signe de qualité.

La deuxième mesure vise à protéger les agriculteurs contre d’éventuelles plaintes liées à l’adaptation de leurs horaires de travail rendue nécessaire par le changement climatique.

Nous avions défendu une approche plus large, intégrant l’ensemble des adaptations des exploitations liées aux évolutions climatiques, et non uniquement les horaires.
Cette proposition n’a pas été retenue.

Si nous saluons un premier pas qui va dans le bon sens pour la reconnaissance et la protection de l’activité agricole, nous regrettons que le texte n’aille pas plus loin pour répondre pleinement aux enjeux d’adaptation auxquels les exploitations sont aujourd’hui confrontées.

Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat. 

le 03.04.26 à 09:14
-