Utilisation du cuivre

Question au gouvernement du sénateur Pierre-Alain Roiron

Le sénateur Pierre-Alain Roiron (Indre-et-Loire – PS) a interrogé le Gouvernement pour relayer les inquiétudes de la filière viticole autour de l’utilisation du cuivre.  

Le sénateur a alerté le Gouvernement sur la situation critique créée par la décision de l’ANSES de restreindre fortement l’usage des produits à base de cuivre dès le 15 janvier, alors même que le règlement européen (UE) 2025/1489 proroge son autorisation jusqu’au 31 décembre 2029.

Il a rappelé que le cuivre, composant essentiel de la bouillie bordelaise, constitue le seul fongicide minéral autorisé en agriculture biologique contre le mildiou, et qu’il permet de limiter le recours aux pesticides de synthèse.

Cette décision nationale, plus restrictive que celle d’autres États membres comme l’Italie, créerait une distorsion de concurrence pénalisant les viticulteurs français.

Dans le bassin ligérien, où la viticulture biologique représente 25 % des surfaces, les exploitations se retrouveraient sans solution technique viable, avec des pertes pouvant dépasser 30 % certaines années.

Le sénateur a demandé si le Gouvernement envisageait de suspendre l’abrogation jusqu’en 2029, d’harmoniser les méthodes d’évaluation entre États membres et d’attendre les résultats des recherches sur les alternatives avant toute décision définitive.

En réponse, Vincent Jeanbrun (Ministre délégué chargé du Logement de France) a répondu au nom du Gouvernement mesurer pleinement l’inquiétude de la filière, rappelant que le cuivre demeure un outil essentiel de protection contre le mildiou et que son approbation européenne court jusqu’en juin 2029 avec un encadrement renforcé.

Il a précisé que, pour la viticulture biologique, deux autorisations ont été renouvelées, tandis que les produits non reconduits restent utilisables jusqu’au 15 janvier 2027 grâce au délai de grâce. 

Plusieurs actions sont engagées : demandes de modification des conditions d’emploi déposées auprès de l’ANSES, renforcement de la reconnaissance mutuelle via le décret du 8 juillet, priorisation des dossiers cuivre, publication d’un guide national de bonnes pratiques et possibilité de recourir à des dérogations d’urgence en cas d’absence d’alternatives.

Le Gouvernement a également mis en avant le soutien à la recherche d’alternatives, avec une enveloppe dédiée dans le budget 2026.

le 13.02.26 à 12:03
-