Vente à distance aux particuliers de l'UE

Lentement mais sûrement

Courant avril, la CEVI (Confédération Européenne des Vignerons Indépendants) est allée à la rencontre de la Commission européenne pour échanger sur le dossier relatif à la vente à distance.

Cette dernière vient en effet de lancer une évaluation des directives 2008/118/CE (relative aux dispositions communes applicables à l'ensemble des produits soumis à accise) et 92/83/CEE (relative aux structures des droits d’accises, aux catégories d’alcool soumises à accises et à la méthode de calcul) afin de savoir si ces deux directives étaient encore pertinentes, et proposer des améliorations, notamment dans le sens d’une simplification des procédures.
 
Bien qu’aucune modification du dispositif des ventes à distance ne soit malheureusement prévue dans cette réforme, la Commission européenne envisage de lancer une étude d’impact relative au système des ventes à distance, et a sollicité la CEVI afin d’y contribuer.
 
A noter qu’en décembre 2017, le guichet unique pour la TVA a enfin été adopté !

Il entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Comme affirmé plusieurs fois par la Commission européenne depuis 2013, les accises suivront le même mécanisme.

Le guichet unique pour les ventes à distance pourrait ainsi entrer en fonction en 2022.

le 21.05.18 à 11:42
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