Vente à distance : la CEVI à Bruxelles

La CEVI a participé vendredi dernier à la réunion du Groupe de contact accises (composé de représentants des fédérations professionnelles européennes, des administrations des États membres et de la Commission européenne) à Bruxelles.

À l’ordre du jour : une discussion sur l’étude « Évaluation des dispositifs actuels concernant le mouvement de produits soumis à accises après la mise à la consommation » publiée par la Commission, dont une partie est dédiée aux ventes à distance de vin.

le 07.07.15 à 08:14
-