Ventes à distance au sein de l'UE

Les Vignerons Indépendants ne lâchent rien pour le guichet unique de paiement des accises

Depuis plus de 10 ans maintenant, les Vignerons Indépendants et la CEVI, notre confédération européenne, plaident pour la levée des freins au commerce de vin à destination des clients particuliers des Etats membres de l’Union européenne, et portent une solution désormais reprise par tous, le guichet unique.

A force de sensibilisation par l’ensemble de notre mouvement des pouvoirs publics, des Ministres, des parlementaires européens et nationaux, de la Commission européenne ou encore de l’administration française, de nombreux courriers de soutien de ministres et de parlementaires, des rapports européens et des groupes de travail sont venus reconnaitre la pertinence de la proposition de mise en place d’un guichet unique pour le paiement des accises, à l’image de celui mis en place pour le paiement de la TVA.

Longtemps seuls sur ce combat, nous avons été rejoints par les autres organisations de la filière, alors que le sujet est, en tous cas nous l’espérons, en bonne voie pour aboutir.

Cette semaine en effet, le président de la Confédération des Vignerons Indépendants, Jean-Marie Fabre, s’est tour à tour entretenu directement avec le ministre en charge des Comptes publics, Thomas Cazenave, et le ministre en charge du Commerce extérieur, Franck Riester, sur ce sujet en particulier.

Ils ont assuré mesurer toute l’importance du sujet pour les vignerons et pour la filière viticole.

Le ministre chargé du Commerce extérieur en a fait l’objet d’une intervention lors de la dernière réunion du Conseil des ministres du commerce extérieur au niveau européen, et a assuré la pleine mobilisation de ses services pour faire aboutir le sujet.

le 15.03.24 à 18:20
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