Ventes à distance au sein de l'UE

Travail de longue haleine pour obtenir le guichet unique

Conscients du besoin de simplifier les procédures d’envoi de vin au sein de l’Union Européenne, les Vignerons Indépendants portent depuis près de 20 ans maintenant la mise en place d’un guichet unique. 

Dès septembre 2012, les Vignerons Indépendants avaient publié un livret proposant une réforme du système actuel du commerce intracommunautaire à destination des particuliers.

Le mouvement était alors bien seul à défendre cette position, contre l’avis de ceux qui la rejoignent aujourd’hui. 

Le travail de la CEVI et des Vignerons Indépendants a permis de mobiliser les Douanes française sur le sujet et commencé à faire bouger les lignes de la Commission européenne avec des premiers travaux envisagés en 2015 et une étude indépendante de 2020 qui avait conclu au bénéfice pour les vignerons d’un guichet unique sur le modèle de la TVA pour le paiement des accises. 

Depuis, le mouvement continue de mobiliser et sensibiliser les ministres, députés, sénateurs et membres de la Commission et du Parlement européen.

Loin des effets d’annonces et afin d’avancer concrètement, notre représentation européenne la CEVI (Confédération Européenne des Vignerons Indépendants) rencontrera la semaine prochaine la Direction générale de la Fiscalité et de l'Union douanière de la Commission européenne. 

le 19.02.26 à 10:58
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