Ventes à distance aux particuliers de l'UE

Les Vignerons Indépendants de France et la CEVI présentent leur position

Le 10 février dernier avait lieu 2 présentations importantes sur la vente à distance : l'une à la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI), l'autre, à la commission européenne au groupe de dialogue civil Vin (GDC VIN) de la DG AGRI.

Mardi 10 février, les Vignerons Indépendants de France ont participé à une réunion à la DGDDI qui recevait le groupe d’experts de l’administration fiscale européenne à Paris.

Cette réunion portait notamment sur la question des accises, et Christelle Jacquemot a effectué une présentation sur les ventes à distance aux particuliers au sein de l’UE.
Cette réunion a également été l’occasion pour Florence Corre de présenter le site de vente en ligne des Vignerons Indépendants de France.
Les interventions ont reçu un bon accueil auprès de la Douane française et des autres représentants des États membres présents (Belgique, Royaume-Uni, Italie, Portugal, etc.).

Le même jour à Bruxelles la CEVI est intervenue au GDC VIN.
Giulia Castellucci a rappelé le travail de sensibilisation mené par la CEVI auprès des instances européennes sur les problématiques liées à la vente à distance et salué la reconnaissance, par la Commission européenne, de la nécessité de trouver des alternatives au représentant fiscal.
Si les bonnes bases pour un processus de réforme ont été posées, il ne s’agit que du début du chemin.
Différents scénarios ont été envisagés, mais pour aboutir à une solution simple et applicable par des TPE/PME, il est important que les représentants des vignerons indépendants participent concrètement dans la discussion. Cela devrait passer par leur participation à la table des négociations.

le 16.02.15 à 08:02
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